Tribunal des activités économiques de Paris, 18 juin 2025, n° 2025028064

SUR CE : A l'évocation de la cause, les parties nous informent qu'elles sont disposées à se rapprocher et sollicitent la désignation d'un médiateur ou d'un conciliateur. Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à leur demande. Ainsi nous désignerons un conciliateur en la personne de Monsieur [C] [T], lequel prendra attache avec les conseils des parties afin de fixer de concert une date de rendez-vous, 'évoquer l'affaire et parvenir s'il est possible à un règlement amiable du litige opposant les parties. Dans la mesure où les parties ne parviendraient pas à se concilier, nous renvoyons dés à présent la cause à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à 10 heures 30. DISPOSITIF : PAR CE MOTIFS : Statuant par ordonnance de renvoi. Vu l'accord des parties, Vu les articles 129-1 et 860-2 du code de procédure civile, Désignons Monsieur [C] [T] en qualité de conciliateur de justice avec mission de concilier les parties et ce, pour une durée de trois mois, qui pourra être renouvelée sur simple requête du conciliateur, Disons qu'il sera sursis à statuer sur toutes les demandes des parties et renvoyons la cause et les parties à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à 10heures 30, salle 3, pour qu'il soit conféré sur la suite à donner au présent litige ; Réservons les dépens. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 489 C