Tribunal des activités économiques de Paris, 19 juin 2025, n° 2025031468

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que les débats ont permis d'établir que la Société a, durant la période d'observation, réalisé divers efforts pour (i) réduire sa structure de charges et (ii) relancer son activité, lesquels se sont avérés fructueux, Attendu qu'en effet, de nouveaux contrats ont été signés durant la période d'observation permettant ainsi à la société de retrouver une activité bénéficiaire dès le mois de novembre 2024, Attendu que ces performances rendent possibles le prévisionnel d'activité produit par le dirigeant, Attendu que l'adhésion des créanciers au plan est totale, ce qui témoigne du caractère sérieux du plan proposé, Attendu que le projet de plan de redressement recueille l'assentiment du Juge commissaire, des organes de la procédure et du Ministère public, En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L.631-1 du Code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement de l'intégralité du passif sur une durée de 9 ans. Le tribunal arrêtera le plan de redressement par voie de continuation de la société LA PETITE GROSSE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, sur le rapport écrit favorable du Juge commissaire : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SARL LAPETITEGROSSE [Adresse 1] nom commercial : LAPETITEGROSSE activité : conseil en création et communication. n° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 509690798 Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Durée du plan fixée à 9 ans au total * Créances superprivilégiées de l'AGS : Règlement en 16 mensualités égales à compter de l'arrêté du plan sous réserve de l'accord de l'AGS. * Créances inférieures à 500 € : Règlement dès l'arrêté du plan. * C