Tribunal des activités économiques de Paris, 29 octobre 2025, n° 2025080849

Sur ce, Nous relevons que les parties après un débat contradictoire sur les termes des conditions dans lequel un accord pourrait être trouvé, nous demandent d'un commun accord d'homologuer la convention suivante : « La société EVY prend acte de la révocation expresse par Mme [O] [J] et par la société ANJA INVEST, qui lui a été adressé par courriel du 17 octobre 2025, avec effet immédiat et conservatoire, du mandat prévu par l'article 19 du pacte d'associés du 20 février 2025. La société EVY prend acte de cette révocation et confirme à l'audience qu'elle considère que cette révocation est juridiquement valable et ne fait pas l'objet de sa part d'une quelconque contestation ». DISPOSITIF : Par ces motifs Par ordonnance contradictoire en premier ressort, Homologuons la convention suivante dans laquelle ; * La société EVY prend acte de la révocation expresse par Mme [O] [J] et par la société ANJA INVEST, qui lui a été adressé par courriel du 17 octobre 2025, avec effet immédiat et conservatoire, du mandat prévu par l'article 19 du pacte d'associés du 20 février 2025. * La société EVY prend acte de cette révocation et confirme à l'audience qu'elle considère que cette révocation est juridiquement valable et ne fait pas l'objet de sa part d'une quelconque contestation. Condamnons en outre Mme [O] [J] ET la SAS ANJA INVEST aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greff