Tribunal de commerce de Rouen, 13 janvier 2026, n° 2025004247

MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté le plan de sauvegarde la SCI MTJ-1, de sorte que la présente instance relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation n'a plus lieu d'être. Dans ces conditions, il convient d'ordonner la radiation de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement d'adoption du plan de sauvegarde du 13 janvier 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne la radiation du rôle de la présente instance. Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure collective. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Nicolas LAINÉ, juge en ayant délibéré, pour Monsieur Vincent DELATTRE, Président de chambre empêché, et Madame Marie CLERC-PLUMAIL, greffière présente lors du prononcé.