Tribunal de commerce de Rouen, 18 février 2026, n° 2025015316

MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, A l'audience, les parties exposent qu'elles souhaitent trouver une solution amiable au litige qui les opposent par la voie d'une médiation; à cet effet, elles demandent conjointement la désignation de Me [Q] [L], médiateur au Centre de médiation du barreau de Rouen. Il convient, en conséquence, d'ordonner une médiation et de désigner Me [Q] [L], avec pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au litige qui les oppose. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : A ce stade, il convient de réserver l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance avant dire droit, DISPOSITIF : Ordonnons une médiation. Désignons Me [Q] [L], médiateur au Centre de médiation du barreau de Rouen, en qualité de médiateur, avec pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au litige qui les oppose. Disons que la durée initiale de la médiation est fixée à trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier. Disons que les parties devront, dans un délai de 15 jours à compter de la présente décision, verser chacune 50 % du montant de la provision fixée à 4.000 €, soit 2.000 € pour chacune d'entre elles. Disons que l'affaire sera rappelée à l'aud