Tribunal de commerce de Rouen, 16 septembre 2025, n° 2025011214

MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 12 septembre 2025, Madame [C] [W], gérante, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation des paiements de la SARL PONEY CLUB DES JONQUILLES et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La société PONEY CLUB DES JONQUILLES, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 2 octobre 2023, une activité d'enseignement et participation à l'apprentissage et au perfectionnement de la pratique équine. Elle emploie un salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 juillet 2024, a été de 47.383 €. Son passif échu et exigible s'élève à 6.151,33 € pour un actif nul. La SARL PONEY CLUB DES JONQUILLES n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 15,30 €, ses dettes bancaires pour la somme de 4.761,70 € et d'autres dettes pour la somme de 1.374,33 €. La SARL PONEY CLUB DES JONQUILLES n'a plus de lieu d'exploitation pour exercer son activité. De plus, la salariée a ouvert une auto-entreprise en prenant une partie de la clientèle. La SARL PONEY CLUB DES JONQUILLES a donc été contrainte de cesser son activité fin juillet et ne dispose d'aucun fond disponible pour faire face à son passif exigible. L'état de cessation des paiements est avéré, il y a donc lieu d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible au cas d'espèce. Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de : PONEY CLUB DES JONQUILLES (SARL) [Adresse 1] Décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Fixe au 31 août 2025 la date de la cessation des paiements. Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Bertrand GBOHO. Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [R] [O], mission conduite par Me [R] [O] [Adresse 2] Dit que la SELARL [R] [O], mission conduite par Me [R] [O], devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de trava