Tribunal de commerce de Rouen, 24 novembre 2025, n° 2025011598

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la SOCIETE GENERALE a déclaré se désister de son instance à l'égard de Monsieur [C] [D], désistement accepté par ce défendeur. Les dispositions des articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile visant les conditions du désistement d'instance doivent recevoir application, ces conditions étant réunies. Il convient, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l'égard de Monsieur [C] [D] et, pour Monsieur [W] [M], de renvoyer l'affaire à l'audience du 12 janvier 2026. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, Vu les articles 394, 395 et 398 du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance exprimé, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal à l'égard de Monsieur [C] [D]. Renvoie l'affaire, pour Monsieur [W] [M], à l'audience du tribunal du 12 janvier 2026. Laisse les dépens du présent jugement à la charge de la SOCIETE GENERALE, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 77,64 €. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Louis-Jacques URVOAS, Président du tribunal, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.