Tribunal de commerce de Melun, 5 janvier 2026, n° 2025F00170

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ; Que la défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement ; Qu'en ces circonstances, le Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; Attendu que LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS supportera la charge des entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire, 1 er ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, VU les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNE ACTE à la SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS de son désistement d'instance, CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal, LAISSE les entiers dépens dont frais de Greffe liquidés à la somme de 85,22 € T.T.C. à la charge de la SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, RETENU à l'audience publique du 5 janvier 2026, où siégeaient, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M. Ch