Tribunal de commerce de Melun, 18 février 2026, n° 2026R00012

SUR CE : La créance de la société DUFOUR IDF repose sur des éléments probants et concordants : les bons de commande émis par TIP TOP SERVICES, les bons de travail signés contradictoirement attestant l'exécution des prestations, ainsi que les factures correspondantes. Le courriel du 6 novembre 2024, dans lequel la société TIP TOP SERVICES valide expressément le montant d'une des interventions, renforce la certitude de la dette. Aucune contestation sérieuse n'a été opposée par la société TIP TOP SERVICES. En conséquence, la société TIP TOP SERVICES sera condamnée à payer une provision de 16 884 euros T.T.C. au titre des factures impayées, avec intérêts au taux de 12% l'an figurant sur les factures, ainsi qu'une provision de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitairement de recouvrement. La demanderesse ne communiquant pas les conditions générales signées, elle sera déboutée de sa demande au titre de la clause pénale. Il apparaît équitable de condamner la SAS TIP TOP SERVICES à payer à la SAS DUFOUR IDF la somme de 1 500 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La SAS TIP TOP SERVICES, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, M. Loïc GAUTHIER, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, statuant publiquement, de façon contradictoire, en premier ressort, VU les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS TIP TOP SERVICES à payer par provision à la SAS DUFOUR IDF, la somme de 16 884 euros, avec intérêts au taux de 12 % l'an à compter du 11 décembre 2025, CONDAMNONS la SAS TIP TOP SERVICES à payer par provision à la SAS DUFOUR IDF, la somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, DEBOUTONS la SAS DUFOUR IDF de sa demande au titre de la clause pénale, CONDAMNONS la SAS TIP TOP SERVICES à payer à la SAS DU