Tribunal de commerce de Pontoise, 17 février 2026, n° 2025F00364

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société KOSKAS ET FILS, qui exerce une activité de vente de « boutargue », allègue avoir, courant 2023, procédé à plusieurs livraisons au profit d'établissements agissants sous la dénomination « [S] [J] ». Deux factures du 23 novembre 2023 et du 2 janvier 2024, pour un montant total de 2 026,13 euros, seraient restées, à ce jour, impayées de la part de la société BSD 52. Elle en demande donc le règlement. La société KOSKAS et FILS a ainsi saisie […] océdure civile. La société KOSKAS ET FILS a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société BSD 52 à payer à la société KOSKAS ET FILS la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société BSD 52. Il en va de même pour les frais d'huissier liés à ce jugement. Sur l'exécution provisoire Le présent jugement, rendu réputé contradictoire et en dernier ressort, n'étant susceptible ni d'opposition, ni d'appel, il y aura lieu de dire sans objet l'exécution provisoire sollicitée. Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir à la partie présente, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 17 février 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, Déclare la société BSD 52 recevable, mais mal fondée en son opposition, Condamne la société BSD 52 à payer à la société KOSKAS ET FILS la somme de 2 026,13 euros avec intérêts de droit calculés au taux contractuel de 9 % l'an à compter du 11 septembre 2024. Condamne la société BSD 52 à payer à la société KOSKAS ET FILS la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société BSD 52 aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 96,90 euros TTC ainsi que les frais d'huissier. Dit sans objet l'exécu