Tribunal des activités économiques de Versailles, 8 octobre 2025, n° 2025R00215

FAITS ET PROCEDURE La SAS DIDAXIS a assigné la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES en paiement des sommes de : * 21 000 euros en principal, montant d'une facture impayée, à titre de provision, avec intérêts au taux légal majoré de sept points à compter de la mise en demeure du 24 juin 2025 ; * 2 100 euros au titre de la clause pénale ; * 40 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; * 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ain […] t la SAS DIDAXIS à saisir le tribunal pour obtenir le règlement de sa facture nous ferons donc droit à la demande de condamnation au titre de la clause pénale, celle-ci nous apparaît justifiée. En conséquence, en vertu du pouvoir souverain du juge, nous condamnerons la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES à payer à la SAS DIDAXIS, par provision, la somme de 1 000 euros. En ce qui concerne la demande faite au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, la facture ayant été réglée, il n'y a plus lieu à condamnation au titre de l'indemnité forfaire de recouvrement. En conséquence, nous débouterons la demanderesse de cette demande. La SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES a contraint la SAS DIDAXIS à engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de lui laisser supporter en totalité. Nous fixerons à la somme de 1 000 euros l'indemnité que la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES devra lui verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile et mettrons à sa charge les dépens. DISPOSITIF : Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, Cependant, dès à présent et par provision : DISPOSITIF : * Constatons l'absence de la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES. * Condamnons la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES à payer à la SAS DIDAXIS, la somme de 1 000,00 euros, au titre de la clause pénale. * Déboutons la SAS DIDAXIS de sa demande faite au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. * Condamnons la SA MANAGERS BY ALEXANDER HUGHES à payer à la SAS DIDAXIS la somme de 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais de greffe s'élèvent à la somme de 38,65 euros. Le greffier, Le président,