Tribunal de commerce de Draguignan, 3 mars 2026, n° 2024002729

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 03 Mars 2026 ENTRE : SASU [Adresse 1] PALAIS DE LA [Adresse 2] EN [Adresse 3] SAS ALTEOR [Adresse 4] Représentées par la SELARL ADENIUM AVOCATS, Avocats au Barreau d'AIX EN PROVENCE. ET : M. [D] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Gabriel CURNIER, Avocat au Barreau d'Aix en Provence substitué par Maître Lauren PIZZIO, Avocat au Barreau de Draguignan Juge chargé d'instruire l'affai […] êts en réparation du préjudice subi * la somme de 239 692,01 € à la SASU LE PALAIS DE LA TRUFFE * la somme de 50 000 € à la SAS ALTEOR Condamner M. [D] [I] au paiement de la somme de 3 500 € à la société ALTEOR et à la société LE PALAIS DE LA TRUFFE sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens Cette affaire a fait l'objet de six renvois sollicités par les parties ; à l'audience du 02/02/2026, les demandeurs à l'instance étaient défaillants, comme lors des deux précédentes audiences ; Conformément aux dispositions de l'article 860-1 du C.P.C., la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale, les demandeurs à l'instance étaient défaillants devant le tribunal et le défendeur à l'instance a demandé au tribunal d'en tirer les conséquences. Il y a lieu de prononcer la radiation administrative et de dire les dépens à la charge du demandeur. Conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le juge chargé d'instruire l'affaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 381 et 383 du C.P.C., Ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de la présente affaire et se déclare dessaisi à compter de ce jour, sauf rétablissement. Condamne la SASU LE PALAIS DE LA TRUFFE et la SASU ALTEOR aux entiers dépens. Liquide les frais du greffe à la somme de 55,53 Euros T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 03 mars 2026.