Tribunal de commerce de Draguignan, 23 septembre 2025, n° 2025002999

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'instance Attendu que la SARLU CB VAR ABATTAGE, gérée par M. [F] [C], exerce l'activité d'exploitation forestière, achat de bois sur pied façonnage et commercialisation du bois prestation de services en abattage débardage ; Que dans le cadre de cette activité, la B […] E POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 1.816,01 € au titre du solde du compte débiteur n°70821298782, outre intérêts au taux légal également à compter de l'assignation. Attendu que la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur. Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens. Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, et qu'aucun élément ne justifie de l'écarter. Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne solidairement la SARLU CB VAR ABATTAGE et de M. [F] [C],en sa qualité de caution et dans la limite de son engagement, à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 9.611,20 €, au titre du prêt n°08771937, augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,55 % majoré de 3 points, soit au taux de 4,55 % à compter du 28/05/2025. Condamne SARLU CB VAR ABATTAGE à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 1.816,01 € au titre du solde du compte débiteur n°70821298782, outre intérêts au taux légal à compter du 28/05/2025. Condamne solidairement la SARLU CB VAR ABATTAGE et M