Tribunal de commerce de Toulon, 30 septembre 2025, n° 2025F00229
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon
- Date
- 30 septembre 2025
- Numéro
- 2025F00229
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que suite à l'audience du 03/06/2025 est apparue une incompatibilité dans la composition du Tribunal, il est nécessaire pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la réouverture des débats à l'audience du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Par mesure d'administration judiciaire, ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 ; RESERVE les dépens ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Alain GEORGES Pour le Greffier Isabelle LORENZONI Signe electroniquement par Alain GEORGES Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.