Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 24 juin 2025, n° 2024002746

SUR CE : * S'agissant du cautionnement de Monsieur [W] [L] : * Sur l'exigibilité du crédit de trésorerie, Monsieur [W] [L], ès-qualité de caution, allègue que la banque n'a pas dénoncé le concours financier cautionné par ses soins et qu'à ce titre, ladite banque ne saurait être fondée à solliciter un quelconque paiement à son encontre ; La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de [Localité 1] et d'ILE de FRANCE conteste ses allégations et indique avoir valablement déclaré sa créance entre l […] 4, date du dernier décompte, et ce, jusqu'à parfait paiement ; En outre, conformément à l'Article 1343-2 du Code Civil, les intérêts dus pour une année entière se capitaliseront ; * Sur les frais irrépétibles et les dépens : Au visa de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, il n'est pas inéquitable que la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de [Localité 1] et d'ILE de FRANCE soit indemnisée des frais qu'elle a pu exposer pour faire valoir ses droits ; Ainsi, Monsieur [W] [L] et Monsieur [Q] [R], ès-qualité de caution, seront tenus d'indemniser, solidairement, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de [Localité 1] et d'ILE de FRANCE à hauteur de 3.000,00 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile ; Au visa de l'Article 696 du Code de Procédure Civile, Monsieur [W] [L] et Monsieur [Q] [R], ès-qualité de caution, seront condamnés, solidairement, aux entiers dépens de l'instance ; * S'agissant de l'exécution provisoire : Le Tribunal dira y avoir lieu de déroger à l'exécution provisoire de droit eu égard à la nature de l'affaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les Articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'Article L.341-4 du Code de la Consommation pris dans leur rédaction avant leur abrogation, Vu l'Article L.313-22 du Code Monétaire et Financier pris dans leur rédaction avant leur abrogation, Vu les Articles 514-1, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, RECOIT la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de [Localité 1] et d'ILE de FRANCE en ses demandes. La DECLARE bien fondée. DEBOUTE Monsieur [W] [L] et Monsieur [Q] [R] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions. CONDAMNE solidairement Monsieur [W] [L] et Monsieur [Q] [R], en leur qualité de caution, à payer à la CAISSE REGIONALE de