Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 12 février 2025, n° 2025000639

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier a déclaré exercer l'activité suivante : Aménagement de véhicules utilitaires, de loisirs et poids lourds, fabrication de remorques et mobiliers pour l'aménagement de véhicules, de cellules camping-car sur pick-up et toutes activités s'y rapprochant.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour stat […] erves de crédit ou de moratoires de la part de ses créanciers. Il est établi que la SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 31.08.2023 (Schnerley). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de travail, un employé non formé, des heures mal vendues. L'entreprise débitrice envisage de se redresser en diminuant les frais, en réorganisant l'atelier pour perdre moins de temps, en recevant l'aide de deux personnes pour l'aider et l'épauler. L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier [Adresse 1] Activité : Aménagement de véhicules utilitaires, de loisirs et poids lourds, fabrication de remorques et mobiliers pour l'aménagement de véhicules, de cellules camping-car sur pick-up et toutes activités s'y rapprochant. Siren : 903983773 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléan