Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 30 juillet 2025, n° 2025006542

ATTENDU que par jugement en date du 14/09/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur [V] [T], comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan que Monsieur [V] [T] a remis les fonds nécessaires au règlement du plan, ATTENDU que Monsieur [V] [T] a été convoqué par les soins de Madame le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal, ATTENDU que le commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République, Monsieur [V] [T] entendu dans ses observations, Le commissaire à l'exécution du Plan entendu en son rapport, ATTENDU que le commissaire à l'exécution du plan a indiqué que le plan a été exécuté dans sa totalité permettant ainsi de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise, QU' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des articles L.626-28 et R.626-50 du Code de Commerce, LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort, LA CAUSE communiquée à Madame le Procureur de la République, qui a été avisée de la date d'audience, OUI le Commissaire à l'exécution du Plan en son rapport, CONSTATE que le plan de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 14/09/2016, à l'égard de : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] RCS A 330174384 (1984A00680) Activité : café restaurant café restaurant hôtel a été exécuté ; PRONONCE la clôture des opérations du plan de redressement, DIT que le commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte