Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 3 septembre 2025, n° 2025007412

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU AMAMANTRA a déclaré exercer l'activité suivante : Conception, design et commercialisation de vêtements, produits et accessoires notamment relatifs à la maternité, puériculture et allaitement. Concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits des marques et enseignes lui appartenant dans le cadre de la licence de marque ou tout autre contrat.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale […] ements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenues dans la déclaration de cessation des paiements et des déclarations de l'entreprise débitrice à l'audience, soit le 03/03/2024. L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une absence de trésorerie et un prévisionnel difficile à tenir. Aucun salaire n'a été versé à la gérante depuis le début de la création de la société (2021). Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARLU AMAMANTRA [Adresse 1] Activité : Conception, design et commercialisation de vêtements, produits et accessoires notamment relatifs à la maternité, puériculture et allaitement. Concession du droit d'utilisation de tout ou partie des droits des marques et enseignes lui appartenant dans le cadre de la licence