Tribunal de commerce de Poitiers, 15 décembre 2025, n° 2025001137

Sur quoi, le Tribunal : Constatera la Société ETS [G], a de manière régulière et durant des années, vendu du matériel agricole à l'[X] [W], l'a entretenu et a procédé au rachat du matériel auprès de cette dernière de façon régulière. Constatera que cette relation contractuelle n'est pas contestée par les parties. Constatera de fait que les transactions commerciales ayant donné lieu au contentieux sont les suivantes : * 08/07/2020 : vente d'une moissonneuse-batteuse [C] par la Société ETS [G] à l […] de recouvrement calculé à 400€, est aussi due la Société ETS [G] ayant dû faire de nombreuses mises en demeure auprès de l'[X] [W]. Dira qu'il n'y a pas lieu à indemnité au titre de la résistance abusive, celle-ci n'étant pas démontrée par la demanderesse. Dira qu'il n'y a pas lieu à rembourser les frais de mobilisation d'une agence de recouvrement par la Société ETS [G] qui ne démontre pas l'absolue nécessité d'un tel moyen. Dira qu'il y a lieu de débouter l'[X] [I] [S] de l'ensemble de ses demandes. Concernant les dispositions de l'Article du Code de Procédure Civile 700 : Le tribunal constatera que la Société ETS [G] a dû engager des frais afin de faire valoir ses droits en justice et condamnera l'[X] [W] à lui verser 2000€ au titre des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile. Concernant l'exécution provisoire du jugement : Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile. Concernant les dépens : Il convient de mettre les dépens à la charge de l'[X] [W] qui succombe. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort mis à la disposition des parties au greffe conformément à l'article 450 al 2 du Code de Procédure Civile ; Condamne l'[X] [W] à régler à la Société ETS [G] la somme de 91.758,75 €, au titre du principal. Condamne l'[X] [W] à régler à la Société ETS [G] la somme de 4.713,04 €.au titre des pénalités de retard. Condamne l'[X] [W] à régler à la Société ETS [G] la somme de 400€ au titre de l'indemnité de recouvrement. Déboute la Société ETS [G] de ses autres demandes. Déboute l'[X] [W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Condamne l'[X] [I] [S] à régler à la Société ETS [G] la somme de 2000€ au titre