Tribunal de commerce de Poitiers, 1 décembre 2025, n° 2025004132

* Le motif légitime est caractérisé, dès lors qu'il a été privé de tout accès à ses outils professionnels sans préavis et qu'il dispose d'actions potentielles pour révocation vexatoire, pour obtenir l'indemnité contractuellement prévue et pour exercer la promesse d'achat d'actions; * La dérogation au principe du contradictoire était justifiée en raison de la nature électronique des données, du risque inhérent de destruction ou dissimulation, et du comportement de FB INDUSTRIE qui a refusé d'exéc […] ibles. Il convient de condamner FB INDUSTRIE aux dépens de la présente instance. PAR CES MOTIFS PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, MISE À LA DISPOSITION DES PARTIES AU GREFFE, conformément à l'article 450 al 2 du CPC; Vu l'article 497 du Code de procédure civile DÉCLARONS recevable la demande de rétractation de la société FB INDUSTRIE ; RÉTRACTONS PARTIELLEMENT l'ordonnance du 16 juillet 2025 ; REDÉFINISSONS la mission de la SAS AURIK [Localité 2] comme suit : * LIMITONS la mission à la collecte des seuls documents, courriels et échanges électroniques strictement relatifs à l'exécution et à la rupture du mandat social de Monsieur [S] [C] * RESTREIGNONS la période de recherche aux 12 à 18 mois précédant la révocation du 26 juin 2025, soit approximativement du 1er janvier 2024 au 26 juin 2025 ; * IMPOSONS l'utilisation de filtres et mots-clés pertinents en lien avec : les griefs, la révocation, les indemnités contractuelles, la promesse d'actions, les échanges avec les organes dirigeants et de surveillance; CONFIRMONS la mesure de séquestre ordonnée le 4 septembre 2025 ; DISPOSITIF : ORDONNONS que FB INDUSTRIE, si elle invoque la protection du secret des affaires, procède conformément à l'article R.153-3 du Code de commerce en déposant auprès du Tribunal la version confidentielle et non confidentielle de chaque pièce concernée, assortie d'un mémoire détaillé justifiant du caractère secret des informations en cause, sous un délai de 45 jours à compter de la présente ordonnance. DISONS que seules les pièces utiles à l'exercice du droit à la preuve de Monsieur [C], après filtrage et examen au regard du secret des affaires, pourront lui être communiquées ; que les autres pièces demeureront sous séquestre ou ne seront communiquées qu'en version anonymisée ou expurgée ; REJETT