Tribunal de commerce de Poitiers, 27 janvier 2026, n° 2026000344

ATTENDU que par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement par continuation de la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C., comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C. a remis les fonds nécessaires au règlement du plan; ATTENDU que [V] [N] [D] [F], Représentant légal de l'entreprise, a été convoqué par les soins de Monsieur le Greffier de ce Tribunal devant le Tribunal; ATTENDU que le Commissaire à l'exécution du Plan a été avisé de la date d'audience, et la date d'audience communiquée à Madame le Procureur de la République; ATTENDU que les sommes dégagées au cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort CONSTATE que le plan de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 01/03/2016, à l'égard de : SAS CHARPENTE INDUSTRIELLE LAMELLE COUVERTURE C.I.L.C. [Adresse 3] RCS B 389060666 (1992B00432) Activité : La fabrication, la pose et la commercialisation, la charpente industrielle, le lamellé, les couvertures a été exécuté; DIT que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe, le notifier au « débiteur » dans les deux mois du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-50 du code de commerce, DIT n'y avoir lieu à n