Tribunal de commerce d'Épinal, 4 novembre 2025, n° 2025004498

LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale : Il ressort des pièces versées aux débats que la SASU LD SERVICE, a exécuté la commande conformément aux engagements convenus. Monsieur [A] [P], ne conteste ni la commande ni la réception du matériel (pièce n°1-2). L'absence de paiement malgré les relances constitue un manquement contractuel. En l'absence de justification ou de contestation de la dette, la créance est réputée certaine, liquide et exigible. Les articles 1103 et 1104 du code civ […] justice et n'a pas caractérisé le préjudice résultant de la résistance abusive du défendeur. En conséquence, le tribunal déboutera la SASU LD SERVICE de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaitre ses droits, la SASU LD SERVICE a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. La demande est fondée en son principe mais non en son quantum. Le tribunal a des éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 000,00 €. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [A] [P] à payer à la SASU LD SERVICE la somme de 1 000,00 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera cette dernière de ses plus amples demandes. Sur les dépens Par application des dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [A] [P], aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire. Vu les articles 1103 et1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Reçoit la SASU LD SERVICE en sa demande et le dit bien fondée, Condamne Monsieur [A] [P], à payer à la SASU LD SERVICE, la somme de 4.680,53€, majorée des intérêts taux légal à compter de la mise en demeure du 02 avril 2024, Déboute la SASU LD SERVICE, de sa demande de dommages et intérêts, Condamne Monsieur [A] [P], à payer à la SASU LD SERVICE, la somme de 1 000,00 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure