Tribunal de commerce d'Épinal, 3 mars 2026, n° 2025005129

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la demande principale La CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, à l'appui de sa demande, produit le contrat de prêt (pièce n°2) ainsi que le contrat de cautionnement signé et paraphé par Monsieur [E] (pièce n°4), cet engagement de caution respectant le formalisme obligatoire afférent à ce type de contrat. Suite à sa déclaration de créance la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE a été destinataire d'un certificat irrécouvrabilité émanant du liquidateur-judiciaire (pièce n°6) et […] fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 500 €. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [X] [E] à payer à la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE la somme de 1 500 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur l'exécution provisoire La CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. L'article 514 du code de procédure civile précise que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement ». Aucun élément ne permet de démontrer la nécessité d'aller à l'encontre de ces dispositions, En conséquence le tribunal dira n'avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [X] [E] aux entiers dépens de la décision à intervenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamne Monsieur [X] [E] à verser à la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE la somme de 12 090,88 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2025, Condamne Monsieur [X] [E] à verser à la CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE la somme de 1 500 € au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décisio