Tribunal de commerce d'Épinal, 3 mars 2026, n° 2025006529

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la demande principale : La société [B] soutient que Monsieur [N] [R] aurait acquis du matériel de motoculture et d'accessoires divers pour des travaux d'espaces verts auprès des établissements [Localité 2] [Localité 3] (88) [Localité 4] ou [Localité 5]. Cependant, les factures produites, qui sont d'ailleurs les seuls justificatifs joints, aucun bon de commande ou de livraison n'étant produit, sont toutes libellées au nom de Monsieur [E] [R]. Aucun des éléments produits par la demanderesse ne permet donc de condamner Monsieur [N] [R]. En conséquence, le tribunal déboutera la société [B] de l'intégralité de ses demandes. Sur les dépens : Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera la société [B] aux entiers dépens de la décision à intervenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103,1104 et 1217 du code civil, Vu l'article L 526-22 du code du commerce, Vu les pièces versées aux débats, Déboute la société [B] de l'intégralité de ses demandes, Condamne la société [B] aux entiers dépens de l'instance. Le Greffier Olivia BALLAND Le Président.