Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21 octobre 2025, n° 2022F01094

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation
2ème chambre
Date
21 octobre 2025
Numéro
2022F01094

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2022F01094 Affaire : SARL EDEN c/ SAS V.I.P. ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 16 mai 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au 23 septembre 2025. Cette dernière est prorogée au 21 octobre 2025. Postérieurement, il apparaît que la demande de jonction avec un autre litige, objet de l'audience, n'est plus d'actualité. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Laurent PITET, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 14 novembre 2025 à partir de 10 heures30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 1 er octobre 2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.