Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 mars 2025, n° 2024F00183

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale et les demandes reconventionnelles CierreEsse soutient que : * Pour s'opposer au paiement, Le Glacier a d'abord prétendu, le 22 novembre 2022, que CierreEsse n'aurait pas respecté « les termes du contrat qui étaient de livrer les deux vitrines avec les finitions en laiton […] le 28 novembre à la boutique de [Localité 2], vitrines complètes et prêtes à l'emploi », alors que le contrat ne prévoyait aucunement de finitions en laiton, que la « décor […] t été provoqué par une résistance abusive de Le Glacier et qui ne serait pas déjà indemnisé par l'octroi des intérêts de retard qu'elle demande par ailleurs, ni de la mauvaise foi, de l'intention de nuire ou de la légèreté blâmable de son co-contractant qui a pu légitimement se méprendre sur l'étendue de ses droits. En conséquence, le tribunal : * Déboutera Cierre Esse de sa demande d'octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et dépens Pour faire reconnaître ses droits, Cierre Esse a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge et demande 10 000 €. Le tribunal fera droit à la demande à concurrence de 5 000 € et déboutera CierreEsse pour le surplus. En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; Le Glacier succombe. En conséquence, le tribunal * Condamnera Le Glacier à payer à CierreEsse la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement contradictoire en premier ressort : * Condamne la SAS LE GLACIER LLM à payer à la société CIERRE ESSE Srl la somme de 20 240 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 février 2023 ; * Déboutera la SAS LE GLACIER LLM de toutes ses demandes reconventionnelles ; * Déboute la société CIERRE ESSE Srl de sa demande d'octroi de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Condamne la SAS LE GLACIER LLM à payer à la société CIERRE ESSE Srl la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. Liquide les dépens du greffe à la so