Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 janvier 2026, n° 2025F00537

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation: 6ème chambre
Date: 20 janvier 2026
Numéro: 2025F00537

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00537 Affaire : SARL HITEN c/ SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice, Mme [H] [U], [Adresse 1] – TRIBUNAL DE COMMERCE 92020 NANTERRE CEDEX, qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS SARL HITEN [Adresse 2] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 3

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.