Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 janvier 2026, n° 2025F01340

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation
6ème chambre
Date
20 janvier 2026
Numéro
2025F01340

Extrait : motifs et dispositif

DISCUSSION Sur la recevabilité : L'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti ; il convient de la déclarer recevable. 2) Sur le mérite : KLESIA AGIRC ARRCO ne s'étant pas présentée aux différentes audiences de procédure, l'affaire sera radiée du rôle et l'ordonnance d'injonction de payer, sera déclarée caduque. En conséquence, le tribunal statuera dans les termes du dispositif ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort : * Déclare SASU SIMOMARINE, recevable en son opposition, Page: 2 RG n°: 2025F01340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la KLESIA AGIRC ARRCO et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01849), * Condamne la KLESIA AGIRC ARRCO en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied de l'ordonnance que de la procédure d'opposition Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 93,18 euros, dont TVA 15,53 euros. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 6ème
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.