Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 janvier 2026, n° 2025F01839
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 6ème chambre
- Date
- 20 janvier 2026
- Numéro
- 2025F01839
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01839 Affaire : SAS Upclaim c/ SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Nicole BARACASSA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice M. [U] [Q], [Adresse 1], qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET [Adresse 5]
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 février 2026, n° 2026L00234
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 février 2026, n° 2025L03889
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 février 2026, n° 2026L00218
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 février 2026, n° 2025F02234
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 février 2026, n° 2026L00231
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 février 2026, n° 2026F00320
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.