Tribunal des activités économiques de Nanterre, 25 novembre 2025, n° 2025R00612
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- Référés
- Date
- 25 novembre 2025
- Numéro
- 2025R00612
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025R00612 2025R00847 RAI Affaire : SASU DE LAGE LANDEN LEASING c/ SAS [F] [B] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le président souhaite faire le point sur les intervenants au dossier. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. FAGUET Dominique, juge ayant connu l'affaire référencée ci-dessus,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 16 décembre 2025 à 10h00. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à Nanterre, le 04/12/2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.