Tribunal de commerce de Bobigny, 24 juin 2025, n° 2023F02115

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la recevabilité de l'opposition Attendu qu'au visa de l'article 1416 du CPC pour être recevable « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance… ». Que l'ordonnance a été signifiée le 24 juillet 2023, Que le délai d'opposition d'un mois a commencé à courir à compter du 24 juillet 2023, et que BATI-CHANZY a formulé opposition à l'injonction […] principale et les intérêts de retard BATI-CHANZY doit à SMA la somme de 8 305,03€, suivant la pièce remise par SMA lors de l'AJCIA du 6 mai 2025. Cette somme n'est pas contestée par BATI-CHANZY. Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de SMA et condamnera la SA BATI-CHANZY sur la base de ses obligations contractuelles, au paiement des cotisations impayées en principal à la somme de 8 305,03 €, majorées des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2023, date de la mise en demeure, avec anatocisme. Sur l'article 700 Attendu que la société BATI-CHANZY a obligé la société SMA à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre ; * Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la société SMA et condamnera la société BATI-CHANZY à lui verser à la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et déboutera la société SMA du surplus de sa demande. Sur les dépens BATI-CHANZY étant la partie qui succombe, le Tribunal la condamnera aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort par mise à disposition au Greffe ; * Dit recevable l'opposition formée par la SARL BATI-CHANZY, * Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n° IP 2023I02054 délivrée le 28 mars 2023, * Condamne la SARL BATI-CHANZY à payer à SMA SA en principal à la somme de 8 305,03 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2023 avec anatocisme, * Condamne la société SARL BATI-CHANZY à verser à SMA SA la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamne la SARL BATI-CHANZY aux entiers dépens, * Liquide les dépens à recouvrer par le Gref