Tribunal de commerce de Bobigny, 4 mars 2025, n° 2024F00659

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne se présentant pas à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire et en n'ayant produit aucune conclusion, la société PRESSING BLANC 2000 s'expose à voir juger l'affaire à partir des seuls éléments produits par le demandeur. Connaissance […] erser la somme de 114 518,16€ en garantie de la dette de la société PRESSING BLANC 2000 outre intérêt au taux légal à compter du 8 janvier 2024 et jusqu'à parfait paiement. * Sur la demande concernant l'article 1343-2 du code civil Attendu que le demandeur requiert la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, le Tribunal ORDONNERA la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an par la société PRESSING BLANC 2000 dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter du 07 mars 2024, date de l'assignation. * Sur l'exécution provisoire Le Tribunal RAPPELLERA que l'exécution provisoire est de droit. * Sur l'article 700 du code de procédure civile Le Tribunal DIRA qu'il n'y a pas lieu de faire application dans la présente instance des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et laissera la charge des frais irrépétibles à chacune des parties. * Sur les dépens La société PRESSING BLANC 2000 succombant dans la présente instance, le Tribunal la CONDAMNERA aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe le 5 mars 2025 ; * RECOIT la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] en ses demandes, les dit partiellement fondées, * CONDAMNE la société PRESSING BLANC 2000 à verser à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 119.718,69 € outre intérêts à compter du 8 janvier 2024, date du dernier décompte et jusqu'à parfait paiement et détaillée comme suit : 59 608,16 euros outre intérêts au taux de 12% à compter du 8 janvier 2024 et jusqu'à parfait règlement correspondant à la créance de la Banque au titre du crédit-bail n°091635, 39 071,91 euros outre intérêts