Tribunal de commerce de Bobigny, 31 janvier 2025, n° 2024F01389
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 08
- Date
- 31 janvier 2025
- Numéro
- 2024F01389
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2024F01389 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01389 N• MINUTE : 2025F00449 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [D] [K] [Adresse 1] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Localité 1] (PB202) et par [T] [O] [Adresse 2] M. [F] [K] [Adresse 1] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 3] (PB202) et par [T] [O] [Adresse 2] Mme [W] [K] [Adresse 4] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 3] (PB202) et par [T] [O] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS NR GROUP [Adresse 5] Représentant légal : Mme [N] [M],Président, [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 7] (75R285) et par Me Céline MO
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.