Tribunal de commerce de Bobigny, 25 mars 2025, n° 2024F02478
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 02
- Date
- 25 mars 2025
- Numéro
- 2024F02478
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Décision par défaut et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 25 mars 2025 et délibérée par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Monika CRESSON M. Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 6 MARS 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.