Tribunal de commerce de Bobigny, 3 juin 2025, n° 2025F00589
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 02
- Date
- 3 juin 2025
- Numéro
- 2025F00589
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F00589 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025F00589 N• MINUTE : 2025F01459 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SA FINANCO [Adresse 1] Représentant légal : M. François LEPRINCE,Président du directoire, [Adresse 2] représenté par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) : M. [A] [H] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SASU MEZ BATIMENT [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Yves FEDERSPIEL, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire DEBAT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.