Tribunal de commerce de Créteil, 21 octobre 2025, n° 2025F00723
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 21 octobre 2025
- Numéro
- 2025F00723
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00723 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC (RAM), société commerciale étrangère, dont l'établissement principal est situé [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été confiée à M. Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce T
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2025F01270
- Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2025F00643
- Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2025F00691
- Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2025F00712
- Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2024F01111
- Tribunal de commerce de Créteil, 16 décembre 2025, n° 2023F00984
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.