Tribunal de commerce de Créteil, 17 mars 2026, n° 2025F01018
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 17 mars 2026
- Numéro
- 2025F01018
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01018 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR [T] AIR CARAIBES [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par M. [P] [O], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Stéphane EYZAT, Juges, assisté
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.