Tribunal de commerce de Créteil, 3 décembre 2025, n° 2025L02585

Attendu que la SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [B] [Y], administrateur judiciaire, a établi son rapport conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 I du Code de commerce ; que ledit rapport a été déposé au Greffe. A l'audience de la Chambre du Conseil du 3 décembre 2025 : * la SAS ARTNUPTIA a comparu par de la SASU CHAPEAUX ATELIER, représentée par Mme Ekaterine GRANGIER, présidente, * le représentant des salariés ne s'est pas présenté, En présence de l'Administrateur […] t diminuer car le montant dû à l'URSSAF est à revoir, * pour le cas où la société SAS ARTNUPTIA disposerait de la trésorerie pour financer l'exploitation, permettre au dirigeant avec l'aide de l'administrateur judiciaire de redresser la situation pendant la période d'observation et si les conditions sont réunies, étudier la faisabilité d'un plan de redressement, * le juge commissaire a déposé un rapport, lu à l'audience, indiquant être favorable à la poursuite de la période d'observation, * le ministère public n'est pas oppposé à la poursuite de la période d'observation. En conséquence le tribunal autorisera la poursuite de la période d'observation jusqu'au 1 er avril 2026 afin de permettre à l'administrateur judiciaire de vérifier que la société ARTNUPTIA dispose d'une trésorerie lui permettant de financer la période d'observation en cours. Le tribunal statuera dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement. Qu'il y a lieu de statuer dans les termes ci-après. Les parties ont été avisées de la date à laquelle sera rendu le jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article L. 631-15 I du Code de commerce, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire, Autorise la poursuite de la période d'observation de la SAS ARTNUPTIA jusqu'au 1 er avril 2026. Dit que la prolongation de la période d'observation sera examinée à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2026 à 8h30 sans autre convocation, Maintient : M. Paul JAECKEL, Juge commissaire, La SELARL FIDES prise en la personne de Me [S] [Q], Mandataire judiciaire, La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [B] [Y], Administrateur judiciaire, La SCP Franck LOMBRAIL Jean-Pierre TEUCQUAM Jérôme TRUCHETET en qualité de Commissaire-priseur judiciaire, Ordonne l'exécuti