Tribunal de commerce de Fort-de-France, 18 mars 2026, n° 2025J11340
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Fort-de-France
- Date
- 18 mars 2026
- Numéro
- 2025J11340
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que [B] [J] nous informe qu'il entend se désister de son instance et de son action, Attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce désistement d'instance et d'action et de retirer l'affaire du rôle. PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'instance et d'action,
DISPOSITIF : Ordonnons le retrait du rôle de l'instance ci-dessus référencée. Fait à [Localité 1] en notre cabinet le 18/03/2026 [Q] [F] Signe electroniquement par [Q] [F].
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.