Tribunal de commerce d'Épinal, 5 mai 2026, n° 2026000870

LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande principale La société [P] [H] a assigné la société BJS INDUSTRIE en résolution de la vente et en restitution du prix, conformément aux articles 1103, 1217 et 1231 du code civil. La preuve du paiement est fournie et la machine livrée ne correspond pas à celle commandée. Le tribunal déclare la société BJS INDUSTRIE défaillante. En conséquencence, le tribunal ordonnera le paiement par la société BJS INDUSTRIE de la somme de 18.000 € avec intérêts légaux à […] emnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1.500 €. En conséquence, le tribunal condamnera la société BJS INDUSTRIE à payer à la société [P] [H] la somme de 1.500 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutera cette dernière de ses plus amples demandes. Sur l'exécution provisoire La société [P] [H] demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. L'article 514 du code de procédure civile précise que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement » . Aucun élément ne permet de démontrer la nécessité d'aller à l'encontre de ces dispositions. En conséquence, le tribunal dira n'avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera la société BJS INDUSTRIE aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1137, 1217, 1227, 1231 et 1603 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Reçoit la société [P] [H] en sa demande, Condamne la société BJS INDUSTRIE à restituer à la société [P] [H] le prix versé à hauteur de 18.000 €, pour la résolution de la vente de la plieuse, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure, soit le 19 janvier 2026 ; Déboute la société BJS INDUSTRIE de sa demande visa,t à indemniser le préjudice commercial subi par la société [P] [H]; Rejette la demande