Tribunal de commerce de Reims, 7 mai 2026, n° 2025F05006

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 et suivants du code de procédure civile. La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier. LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redres […] ement du passif au greffe le 19/03/2026, La SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) mandataire judiciaire a déposé son rapport sur l'évolution de la procédure au greffe de ce tribunal le 18/03/2026, Les propositions ont été notifiées par les soins du mandataire judiciaire aux créanciers le 27/03/2026, A l'audience du 30/04/2026, ont comparu : Monsieur [T] [W] assisté de Maître Sandy HARANT, avocat lequel a sollicité l'arrêt du plan de redressement comportant continuation de l'entreprise et apurement du passif à hauteur de 100% sur 10 ans, La SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) mandataire judiciaire laquelle a déclaré être favorable au plan de redressement linéaire proposé sur 10 ans, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 18/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, substitut, est favorable à l'adoption du plan de redressement proposé, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort. OUI, la SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) ès qualité de mandataire judiciaire, Monsieur [T] [W] assisté de Maître Sandy HARANT, avocat, VU le rapport de Monsieur le juge-commissaire, DONNE ACTE à la SELARL [M] [D] (Me [M] [D]) ès-qualité de mandataire judiciaire, de ce que par lettre en date du 27/03/2026, elle a notifié les propositions d'apurement du passif à tous les créanciers, DECIDE la continuation de l'entreprise de : Monsieur [T] [W] - [Adresse 1] Activité : transport de personnes avec billetterie (moins de 9 places - activité secondaire) RCS de REIMS: