Tribunal de commerce de Carcassonne, 18 mars 2026, n° 2025003088

Attendu qu'à la suite de cette proposition de plan de remboursement les parties ont été entendues en Chambre du conseil le 18/03/2026 et ont sollicité l'homologation du plan de continuation. La SELARL [S] [R] [B], représentée par Me [G] [B], mandataire judiciaire est favorable à l'adoption du plan. Le juge commissaire, dans son rapport écrit émet un avis favorable sur l'adoption du plan. Qu'il convient donc d'homologuer ce plan et de statuer dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par mise à disposition contradictoirement en matière de redressement judiciaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Prononce l'adoption du plan de redressement Monsieur [Z] [C] aux conditions énoncées cidessus. Fixe la durée du plan à 10 ans. Dit que Me [S] [R] [B] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce. Désigne Me [S] [R] [B] en qualité de commissaire à l'exécution du plan lequel devra remettre au Tribunal des situations semestrielles et des bilans annuels qui devront être fournis par l'entreprise. Dit que les échéances de remboursem