Tribunal de commerce de Saintes, 24 mars 2026, n° 2024R00028

Juridiction
Tribunal de commerce de Saintes
Date
24 mars 2026
Numéro
2024R00028

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que depuis sa désignation, l'expert désigné, et ce malgré de nombreuses relances tant du greffe que du conseil du demandeur, n'a effectué aucune diligence, Attendu qu'au regard de l'ancienneté de l'affaire, il convient de procéder au remplacement de monsieur [W] [O] et de désigner monsieur [U] [H] [U], demeurant [Adresse 1] en qualité de nouvel expert lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur, par la décision du 18 novembre 2024, qui lui sera communiquée, DISPOSITIF : Par ces motifs, Désignons monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] en qualité de nouvel expert lequel aura la même mission que celle confiée à son prédécesseur, par la décision du 18 novembre 2024, qui lui sera communiquée, Disons que le délai pour le nouvel expert désigné, pour faire dépôt de son rapport au greffe est prorogée au 30 juin 2026, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffier à l'ancien expert, à l'expert nouvellement désigné, aux parties et à leurs mandataires, Réservons les dépens de la présente ordonnance en fin de cause. Fait à [Localité 1], le 24 mars 2026. Le greffier associé. La présidente.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.