Tribunal de commerce de Nantes, 18 mars 2026, n° 2025010786

Attendu que la débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Monsieur [J] [A], représentant légal de la société, assisté par Maître Marie ROBINEAU, Avocat et Monsieur [S] [K], expertcomptable, la SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [L] [C] et la SCP MJURIS représentée par Maître AUDE P […] ès avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal : Que le Dirigeant entend présenter un plan, lequel, compte tenu des indicateurs de rentabilité, à rapprocher du passif global, dont la vérification est en cours, ne sera possible qu'en appliquant le régime des classes de parties affectées ; Que dans ces conditions, elle émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Monsieur [J] [A], représentant légal de la société, assisté par Maître ROBINEAU, Avocat et Monsieur [S] [K], expert-comptable, ne formule aucune observation complémentaire ; Attendu que Madame le Juge Commissaire, par écrit, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Monsieur le Procureur de la République, par écrit, émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu qu'il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient, selon les dispositions de l'article L621-3 du code de commerce, de renouveler la période d'observation. Il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport du juge-commissaire, Vu l'avis écrit de Monsieur le Procureur de la République, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert(e) à l'encontre de : RED BOX [Adresse 1] N° RCS [Localité 1] : 914195003 2022D00985 Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 01/10/2026. La présente décision est exécutoire de plein droit. Ordonne qu'il soit procédé, par l'un des Greffiers associés du Tribunal, en application de l'article R621-9 du code de commerce à la communication du présent jugement et aux publicités prévues par les articles R621-7 et R621-8 du code de commerc