Cour d'appel de Montpellier, 5 septembre 2019, n° 18/05509

MOTIFS DE LA DECISION L'appel interjeté dans les formes et délai de la loi est recevable. Sur la demande de rectification matérielle : [S] [J] fait observer, à juste titre, que le premier juge a validé la saisie attribution pratiquée par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS, alors qu'il s'agit en réalité de Maître [Q] [W], huissier de justice. Il sera fait droit à sa demande de rectification d'erreur matérielle. Sur les contestations opposées par [L] [C] : Comme en première instance [L] [ […] ue, lequel est bien le titulaire du compte concerné, étant précisé que la reconnaissance de dette ayant fondé sa condamnation était rédigée par [L] [C], gérant de L'EURL TIL import export, d'autre part considéré que celui-ci, comme il l'avait fait précédemment devant la Cour d'appel, tente d'échapper une fois de plus à ses obligations, prises depuis le 8 octobre 2008, en créant une discussion inutile dépourvue de pertinence. La décision entreprise doit dès lors être intégralement confirmée. La procédure en contestation menée par [L] [C], de façon particulièrement infondée et téméraire, dans le but de se soustraire à ses obligations, a nécessairement causé un préjudice à [S] [J] qu'il convient de réparer en lui allouant une somme de 2000,00 euros à titre de dommages et intérêts. Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : [L] [C] qui succombe en son appel en supportera les dépens. L'équité commande en outre de faire bénéficier [S] [J] des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de lui allouer, à ce titre, la somme complémentaire de 2000,00 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit l'appel de Monsieur [L] [C] ; Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement dont appel et dit que, au lieu de 'Valide la saisie attribution que Monsieur [S] [J] a fait pratiquer par le ministère de la SELARL ALARET-ARNAL-PONS', il convient de lire : 'Valide la saisie attribution que Monsieur [S] [J] a fait pratiquer par le ministère de Maître [Q] [W], huissier de justice', le reste sans changement ; Confirme, en toutes ses dispositions, le jugement entrepris ; Condamne Monsieur [L] [C] à payer à Monsieur [S] [J] la somme de 2000,00 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamne Monsieur [L] [C] à payer à Monsieur [S] [J] la somme complém