Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2018, n° 17/17824

- MOTIFS DE LA COUR : - SUR LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [...] : Il convient de rappeler pour la bonne intelligence des faits de l'espèce que par ordonnance du Président du tribunal de grande instance d'Aix en Provence en date du 29 avril 2014 (rectifiée le 12 mai 2014) M. Jean-Marc B... a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de la résidence Les Facultés. La requête saisissant ce magistrat précisait en substance : 'Raison de la saisine […] emande du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...]. - SUR LE SURPLUS DES DEMANDES : Compte tenu des observations qui précédent, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes. - SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M. Ahmed Y... les frais irrpétibles exposés par lui et non compris dans les dépens. Il convient dès lors de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]à payer à M. Ahmed Y... la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile au titre de l'instance d'appel. En revanche il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence [...]les frais irrépétibles exposés par lui et non compris dans les dépens. Il y a lieu dès lors de le débouter de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance d'appel. - SUR LES DEPENS : Il y a lieu de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]qui succombe aux entiers dépens d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, et par mise à disposition au greffe, - CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement querellé, Y ajoutant : - DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, - CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la résidence [...]à payer à M. Ahmed Y... la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile au titre de l'instance d'appel, - LE DÉBOUTE de sa demande au titre des frais irrépétibles, - LE CONDAMNE aux entiers dépens d'appel. LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,