Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, n° 13/12351

SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre . Sur le licenciement a) Sur la demande principale fondée sur la nullité en raison du caractère discriminatoire Monsieur [X] [W] qui conteste en tout état de cause le caractère réel et sérieux de son licenciement, soutient d'abord que son licenciement est nul, qu'il s'inscrit dans un contexte économique très difficile pour la SA SOCIETE GENERALE et qu'il rep […] ivre sa carrière jusqu'à sa retraite au sein d'une société où il avait effectué un grand parcours professionnel en donnant longtemps satisfaction à l'employeur ; Il n'est pas établi de circonstances particulières entourant le licenciement ayant porté atteinte au respect et à la dignité de la personne de Monsieur [X] [W] de sorte que la demande de dommages intérêts pour préjudice moral distinct sera rejetée ; Il y a lieu d'allouer la somme de 3500 € à Monsieur [X] [W] au titre des frais irrépétibles et de dire que la SA SOCIETE GENERALE supportera ses propres frais irrépétibles. Il convient de dire que les condamnations portent intérêts légaux à compter de la présente décision et de faire droit à la demande de capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code civil. Il y a lieu d'ordonner la remise des documents conformes à la présente décision ; Il convient d'ordonner le remboursement par la SA SOCIETE GENERALE aux organismes intéressés des allocations versées à Monsieur [X] [W] dans les conditions prévues à l'article L 1235-4 du code du travail dans la limite de six mois. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement par substitution de motifs en ce qu'il a dit que le licenciement de Monsieur [X] [W] est sans cause réelle et sérieuse mais ne revêt pas un caractère discriminatoire ou brutal, L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, Condamne la SA SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur [X] [W] la somme de 400.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Dit que les condamnations prononcées portent intérêts légaux à compter de ce jour et ordonne leur capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, Ordonne le remboursement par la SA SOCIETE GENERALE aux organismes intéressés des indemnités chômage versées à Mo