Cour d'appel de Pau, 19 mai 2016, n° 14/04131

MOTIFS I - Sur la mise en cause de la responsabilité de M. [R] : Force est de constater que nonobstant sa fragilité intrinsèque, caractérisée par l'expertise judiciaire, le mur litigieux a résisté à la poussée des terres mises en oeuvre en remblai sur le fonds [R] pendant plus de trois ans, avant de s'effondrer, sous leur poussée, après : - l'achèvement, courant septembre 2008, de la construction de la maison d'habitation implantée sur le fonds de l'intimé, - la réalisation par celui-ci, courant […] on. En effet, la nature mitoyenne reconnue au mur litigieux est exclusive de la caractérisation d'un empiétement de ses fondations sur l'un quelconque des fonds des propriétaires concernés. Il convient dès lors, réformant le jugement entrepris, de condamner M. [R] à payer aux consorts [Q] les sommes de : - 38 525,92 € TTC, au titre de la reconstruction du mur effondré, selon le devis Toffolo, validé par l'expert judiciaire, - 5 000 € TTC au titre des frais de remise en état des abords du mur (ensemencement de la prairie, clôture, dallage), selon l'évaluation expertale qui ne fait l'objet d'aucune contestation sérieuse. L'équité commande d'allouer aux consorts [Q], en application de l'article 700 du code de procédure civile, la somme globale de 3 000 € au titre des frais irrépétibles par eux exposés tant en première instance qu'en cause d'appel et de débouter M. [R] de ce chef de demande. M. [R] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, en ce compris les frais de référé et d'expertise judiciaire, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Longin - Mariol. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort : Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bayonne en date du 20 octobre 2014, Déclare recevable l'intervention volontaire en cause d'appel de Mme [R]-[Y] [G] veuve [Q] et de MM. [I] [B], [Y] [R] et [M] [R], ès qualités d'ayants droit de feu M. [Q]. Réformant le jugement entrepris et statuant à nouveau : Condamne M. [R] à payer aux consorts [Q] les sommes de : - 38 525,92 € (trente huit mille cinq cent vingt cinq euros et quatre vingt douze centimes) TTC, au titre de la reconstruction du mur effondré, - 5 000 € (cinq mille euros) TTC au titre des frais de remise en état de