Cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2013, n° 11/07884

MOTIFS Attendu que le premier juge a considéré à juste titre que la demande de La Poste n'était pas recevable en ce qu'elle concerne les dommages corporels personnels subis par M [E] qu'elle a indemnisés ; Attendu qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation au sens de l'article 1er de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985 dès lors qu'il est intervenu dans la réalisation de l'accident, même en l'absence de contact entre les véhicules en cause ; Attendu qu'il rés […] êtement du bas côté a changé, de sorte qu'il a perdu le contrôle de son cyclomoteur et a chuté ; Attendu qu'il découle de ces circonstances que le poids lourd, qui a effectué avant l'accident, une manoeuvre perturbatrice en s'insérant dans la voie de circulation emprunté par M [E], est impliqué dans l'accident ; Attendu cependant qu'avant sa chute, M [E], qui n'avait pas été touché par le camion, a poursuivi sa progression sur le bas côté, pendant près de 100 mètres alors qu'il pouvait ralentir et se placer normalement derrière le camion ; que sa chute s'est produite, selon ses propres déclarations, lorsqu'après le passage d'un pont, il a perdu le contrôle de son engin à la suite du changement de revêtement du bas côté ; qu'il en résulte que l'accident est la conséquence du défaut de maîtrise de son véhicule par la victime qui n'a pas su adapter sa vitesse à l'état de la chaussée et aux obstacles prévisibles ; que cette faute de conduite doit entraîner l'exclusion de son droit à indemnisation ; qu'en conséquence, le jugement qui a débouté La Poste de ses demandes doit être confirmé ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, Confirme le jugement entrepris, Rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne La Poste aux dépens, avec droit de recouvrement direct par la Scp Tudela et associés, avocats. Le Greffier Le Président