Cour d'appel de Paris, 14 mars 2013, n° 11/05758
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 14 mars 2013
- Numéro
- 11/05758
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Condamne la société Axa Banque à payer à Monsieur [V] [N] la somme de 530.632,63 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2008 jusqu'à parfait paiement, Ordonne la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, Condamne la société Axa Banque à payer à Monsieur [V] [N] la somme de 6.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, Condamne la société Axa Banque aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.